CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULE

 

La société IKIGAI SMZ est la société éditrice et exploitante du site www.sporuline.com. Elle a pour objet la vente par correspondance de compléments alimentaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL https://www.sporuline.com. Elles sont conclus entre :
La société IKIGAI SMZ, au capital social de 8000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 833298987 00011, dont le siège social est situé au 66 avenue des hirondelles 91400 Orsay, représentée par Mr Stéphane Martinez en sa qualité de Président, d’une part
Et
Le CLIENT particulier, ou professionnel d’autre part.
Le CLIENT et la SOCIETE IKIGAI SMZ seront appelés collectivement les PARTIES.

 

IMPORTANT

 

Toute commande effectuée sur le site www.sporuline.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Ventes. C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet https://www.sporuline.com tel que, à titre d’exemple, nos petits ronds pleins d’énergie
SITE DE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.sporuline.com. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de la société IKIGAI SMZ qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CVG : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.
LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
TERRITOIRE : désigne la France Métropolitaine.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes CVG ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS DE CVG

La SOCIETE IKIGAI SMZ  pourra modifier à tout moment les présentes CVG.
Les modifications entreront en vigueur (2 jours) après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CVG publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

ARTICLE 4 – NATURE DES CVG

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société IKIGAI SMZ
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CVG ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’  « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS PROPOSES

Présentation des produits en ligne.
Tous les PRODUITS sont décrits par la société IKIGAI SMZ aussi précisément que possible en fonction des informations obligatoires communiquées par les fournisseurs.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter la SOCIETE IKIGAI SMZ au 06.13.46.68.66 (coût d’un appel local non surtaxé).

Limite des stocks.
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par la SOCIETE IKIGAI SMZ ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 6 – PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.sporuline.com sont payables à la commande.
Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :
Carte bancaire ;
Paypal ;

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la SOCIETE IKIGAI SMZ. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tels que :

France ;
Belgique ;
Luxembourg.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

 

ARTICLE 7 – COMMANDE

Le CLIENT pourra passer commande uniquement sur le site Internet www.sporuline.com

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sou forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La SOCIETE IKIGAI SMZ se réserve la propriété du/des PRODUITS jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la SOCIETE IKIGAI SMZ .

La SOCIETE IKIGAI SMZ  ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande. La société IKIGAI SMZ  ne peut être tenue pour responsable en cas de vol ou détérioration des PRODUITS après la livraison (suivi de la poste faisant foi). Dans ce dernier cas, le CLIENT doit ouvrir une réclamation directement auprès de la poste.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les PRODUITS disponibles sur le site www.sporuline.com peuvent être livrés en France Métropolitaine. Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (2 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.

Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prolongation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

Les PRODUITS sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporte sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société, dans un délai de 7 jours.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison sur simple demande par mail.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec la poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un e-mail d'information.

Les PRODUITS sont expédiés soit dans un emballage en carton soit dans une enveloppe à bulles selon la taille du colis.

En cas de réclamation auprès de la société IKIGAI SMZ , elle devra être faite :

- par mail dans la rubrique CONTACT du site internet en précisant votre numéro de commande ainsi que votre Nom et Prénom.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le délais de 14 jours ne pourra être prise en compte et dégagera la société IKIGAI SMZ  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison, le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société IKIGAI SMZ  non ouvert et dans son emballage d'origine.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de la société IKIGAI SMZ  qui va fournir au CLIENT une étiquette retour. Le colis retour pourra être déposé dans n'importe quel bureau de poste.

S'il s'avère que la faute provient de IKIGAI SMZ , les frais de retour sont à la charge de ce dernier.
S'il s'agit d'un échange ou de la volonté du client, les frais de retour sont à la charge de ce dernier.

LA POSTE

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

ARTICLE 9 – CONFORMITE & GARANTIE LEGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CVG, l’ensemble des défauts de conformité à la SOCIETE IKIGAI SMZ , et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse ci-dessous indiquée : https://www.sporuline.com avec les informations suivantes :
numéro de commande ;
nom, prénom et adresse ;
référence du ou des articles à retourner ;
motif(s) du retour pour non-conformité.

ATTENTION : Cette garantie est toutefois limitée à la qualité du PRODUIT et non à son effet ou ses propriétés.

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut obtenir le remplacement du PRODUIT dans les 8 jours.
De même, dans l’hypothèse d’un remplacement impossible, la SOCIETE IKIGAI SMZ  s’engage à restituer le prix dans les 2 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivant : IKIGAI SMZ 66 avenue des hirondelles 91400 ORSAY
La SOCIETE IKIGAI SMZ  n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

La législation française ne nous permettant pas de mettre des allégations sur les compléments alimentaires, la société IKIGAI SMZ  ne peut pas mettre les propriétés des PRODUITS sur le site www.sporuline.com

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION ET "SATISFAIT OU REMBOURSE"

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le produit intact et non ouvert à l’adresse suivante : 
IKIGAI SMZ  66 avenue des hirondelles 91400 Orsay

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Si le CLIENT consommateur n'est pas satisfait du produit, il bénéficie d’un délai de rétractation de 30 (trente) jours à compter de la réception des biens.

La notion de satisfaction est relative à la qualité du produit (par exemple : odeur trop forte, gélules trop grosses, fruits trop secs ou collants, texture, ...).

IKIGAI SMZ  ne garantit en aucun cas les effets escomptés des produits donc les propriétés ne peuvent faire l'objet de la close "satisfait ou remboursé".

Les PRODUITS pourront être retourné par :
-    Colissimo ;
-    Etc.
A l’adresse suivante : IKIGAI SMZ  66 avenue des hirondelles 91400 Orsay.
ATTENTION : En cas de rétractation ou "satisfait ou remboursé", les frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT.
Dans ces mêmes cas, IKIGAI SMZ ne rembourse que la valeur des produits retournés, hors frais de livraison.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du CLIENT dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le CLIENT.
Le remboursement du CLIENT sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le client pour passer sa commande.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du SITE DE E-COMMERCE, la SOCIETE A IKIGAI SMZ est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, le SITE DE E-COMMERCE est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le SITE DE E-COMMERCE sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires. Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE.
En particulier, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :
Le nom, l’adresse e-mail, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ; les informations de livraison, de facturation ou autres ; les informations résultant de votre interaction avec le SITE DE E-COMMERCE, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, votre adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations ; les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.

L’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.
En tout état de cause, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractères personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique via la rubrique CONTACT du SITE DE E-COMMERCE ou par courrier papier à l’adresse IKIGAI SMZ 66 avenue des hirondelles 91400 Orsay en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède par la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel collectés sur le SITE DE E-COMMERCE sont exclusivement réservées à la SOCIETE IKIGAI SMZ.
Le SITE DE E-COMMERCE vous permet, lors de la création/modification de votre compte et/ou lors de la passation d’une commande, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du SITE DE E-COMMERCE.

En tout état de cause, l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra, à tout moment, faire savoir au SITE DE E-COMMERCE, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en envoyant un message par courrier électronique via la rubrique CONTACT du SITE DE E-COMMERCE ou par courrier papier à l’adresse suivante IKIGAI SMZ  66 avenue des hirondelles 91400 Orsay.

Le SITE DE E-COMMERCE s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1351594.

ARTICLE 12- RESPONSABILITE

La responsabilité de la SOCIETE IKIGAI SMZ ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de commande.
La SOCIETE IKIGAI SMZ ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.